Contact  : +33 (0)4 78 33 96 54

Formation : Logement social et droit des étrangers

Durée : 1 jour

Prix : En inter 450€ Net de taxe / jour/ participant.

 En intra, nous consulter.

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Chargé de location / personnel en charge de la gestion locative

Objectifs de la formation – être capable de :

• Connaitre la législation sur le droit des étrangers appliqué au logement
• Identifier les documents exigibles.
• Mesurer l’impact des évolutions de situation en cours de bail.

PROGRAMME

ACCUEIL DES CANDIDATS A LA LOCATION
Le droit, les pièces exigibles et leur contrôle
• Citoyens Européens
o Actif / non actif
o Situation Transitoire
• Non Européens
o Les différents titres de séjour
o Le regroupement familial
o Réfugiés / demandeurs d’asile et apatrides
• L’accès au logement
o Non-discrimination
o DALO

VIE DU BAIL
Le droit, les pièces exigibles et leur contrôle
• Titre de séjour : fin / renouvellement
• Situation familiale
o Mariage / divorce / PACS – en France et à l’étranger
o Regroupement familial
• Transfert de bail en cas de décès ou d’abandon du logement

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

• Intervenant : Christelle GATTAZ, Doctorante en droit

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

N/C

Note
  • 5 étoiles0
  • 4 étoiles0
  • 3 étoiles0
  • 2 étoiles0
  • 1 étoiles0

Aucun avis trouvé pour cette formation.

0 réponses sur "Logement social et droit des étrangers"

Laisser un commentaire

Formation
Intra-entreprise

Rechercher une formation :

nos formations du mois et à venir :

Juillet

202512JuinDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation à distance 4 demi journées après midi du 12 juin, matins des 18, 25 juin et 3 juillet 2025(Juin 12) 8 h 30 min - (Juillet 3) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

Août

Aucun evenement

Septembre

202501SeptembreCCTP marché travaux VRDformation en classe virtuelle les 1 septembre, 15 septembre, 29 septembre 8h30 / 12h et 13 octobre journée complète8 h 30 min - (Octobre 13) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202505SeptembreVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 5, 12, 22 et 26 septembre 2025 8 h 30 min - 12 h 00 min (26) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202505SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 5 septembre au 17 décembre 2025 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs8 h 30 min - (Decembre 17) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202508SeptembreDésimperméabilisation de l'espace urbainformation en classe virtuelle matins des 8, 22 septembre et 3 octobre 20258 h 30 min - (Octobre 3) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202512SeptembreConcevoir les aménagements cyclablesformation en classe virtuelle matins des 12, 19 et 26 septembre8 h 30 min - 12 h 00 min (26) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,Urbanisme

202523SeptembreDiagnostic Technique Global des bâtiments DTG et plan pluriannuel de travaux PPTformation à distance 4 demi journées matinées des 23 septembre, 30 septembre, 9 octobre et 21 octobre 20258 h 30 min - (Octobre 21) 12 h 00 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202529SeptembreAudit énergétique en copropriétéformation en classe virtuelle matins 1er octobre, 7 octobre, 14 octobre, 4 novembre et présentiel 13 et 14 novembre à Lyon9 h 00 min - (Novembre 14) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Bâtiment,Copropriété et transaction

Configuration des menus dans le panneau d'administration

X