Contact  : +33 (0)4 78 33 96 54

Formation : Logement social et droit des étrangers

Durée : 1 jour

Prix : En inter 450€ Net de taxe / jour/ participant.

 En intra, nous consulter.

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Chargé de location / personnel en charge de la gestion locative

Objectifs de la formation – être capable de :

• Connaitre la législation sur le droit des étrangers appliqué au logement
• Identifier les documents exigibles.
• Mesurer l’impact des évolutions de situation en cours de bail.

PROGRAMME

ACCUEIL DES CANDIDATS A LA LOCATION
Le droit, les pièces exigibles et leur contrôle
• Citoyens Européens
o Actif / non actif
o Situation Transitoire
• Non Européens
o Les différents titres de séjour
o Le regroupement familial
o Réfugiés / demandeurs d’asile et apatrides
• L’accès au logement
o Non-discrimination
o DALO

VIE DU BAIL
Le droit, les pièces exigibles et leur contrôle
• Titre de séjour : fin / renouvellement
• Situation familiale
o Mariage / divorce / PACS – en France et à l’étranger
o Regroupement familial
• Transfert de bail en cas de décès ou d’abandon du logement

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

• Intervenant : Christelle GATTAZ, Doctorante en droit

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

N/C

Note
  • 5 étoiles0
  • 4 étoiles0
  • 3 étoiles0
  • 2 étoiles0
  • 1 étoiles0

Aucun avis trouvé pour cette formation.

0 réponses sur "Logement social et droit des étrangers"

Laisser un commentaire

Formation
Intra-entreprise

Rechercher une formation :

nos formations du mois et à venir :

Novembre

202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202205SeptembreDu CCTP à la gestion de chantier VRDformation à distance les 5, 16 septembre 3 octobre de 8h30 à 12h - 14 octobre 8h30 17h - 7, 21 novembre 5 décembre de 8h30 à 12h - 12 décembre 8h30 17h(Septembre 5) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 9 septembre au 16 décembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Septembre 9) 8 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202203NovembreActualités juridiques en urbanisme en lien avec l’activité des cabinets de GEformation en classe virtuelle 2x3 heures matinées des 3 et 18 novembre9 h 00 min - 12 h 00 min (18) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202203NovembreActualités juridiques en urbanisme en lien avec l’activité des cabinets de GEformation en classe virtuelle 2x3 heures après midi des 3 et 18 novembre13 h 30 min - 17 h 00 min (18) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202207Novembregestion opérationnelle chantier VRDformation en classe virtuelle les 7, 21 novembre, 5 décembre 2021 8h30 / 12h et journée du 12 décembre8 h 30 min - (Decembre 12) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209NovembreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 16h à 18h les : Mercredi 9 novembre, Mardi 22 novembre Mardi 6 décembre Lundi 12 décembre Mardi 20 décembre16 h 00 min - (Decembre 20) 18 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202214NovembreVRD eau potableformation en classe virtuelle matins des 14 et 25 novembre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (25) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202215NovembreAménagement centre-village ou centre-bourgformation en classe virtuelle matinées des 15, 18, 22 et 25 novembre 20229 h 00 min - 12 h 00 min (25) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202216NovembreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les 16/11/2022 16h/17h30, 22/11/2022 8h30/12h, 29/11/2022 8h30/12h30, 07/12/2022 9h/17h 8 h 30 min - (Decembre 7) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202222NovembreMaîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étapeformation en classe virtuelle 2x3,5 heures matinées des 22 et 23 novembre9 h 00 min - 12 h 30 min (23) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:URBANISME et GE

Decembre

202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202205SeptembreDu CCTP à la gestion de chantier VRDformation à distance les 5, 16 septembre 3 octobre de 8h30 à 12h - 14 octobre 8h30 17h - 7, 21 novembre 5 décembre de 8h30 à 12h - 12 décembre 8h30 17h(Septembre 5) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 9 septembre au 16 décembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Septembre 9) 8 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202207Novembregestion opérationnelle chantier VRDformation en classe virtuelle les 7, 21 novembre, 5 décembre 2021 8h30 / 12h et journée du 12 décembre(Novembre 7) 8 h 30 min - (Decembre 12) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209NovembreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 16h à 18h les : Mercredi 9 novembre, Mardi 22 novembre Mardi 6 décembre Lundi 12 décembre Mardi 20 décembre(Novembre 9) 16 h 00 min - (Decembre 20) 18 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202216NovembreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les 16/11/2022 16h/17h30, 22/11/2022 8h30/12h, 29/11/2022 8h30/12h30, 07/12/2022 9h/17h (Novembre 16) 8 h 30 min - (Decembre 7) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202201DecembreActualités juridiques en urbanismeformation en classe virtuelle le 1er décembre 20229 h 00 min - 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202202DecembreVRD Réseaux secsformation en classe virtuelle matins des 2 et 9 décembre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (9) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202220DecembreMaîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étapeformation en classe virtuelle 2x3,5 heures matinées des 20 et 21 décembre9 h 00 min - 12 h 30 min (21) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:URBANISME et GE

Janvier

202306JanvierVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 6, 20 janvier et 3 février 20238 h 30 min - (Février 3) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202311JanvierAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les Mercredi 11 Janvier 11h à 12h30, Jeudi 19 Janvier 14h à 17h30, Jeudi 26 Janvier 14h à 18h, et Jeudi 02 février 9h à 12h30 puis 13h30 à 17h 8 h 30 min - (Février 2) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

Configuration des menus dans le panneau d'administration

X