Procédure d’aménagement – Permis d’aménager, management et bilan

Connaitre les bases pour concevoir son aménagement

Durée :             3 jours

Prix :    En inter 1380€ HT par personne

En intra, nous consulter

Lieu :    A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.

Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.

Public : bailleurs sociaux, urbanistes, aménageurs, promoteurs, géomètres, architectes, bureaux d’études, et acteurs du développement urbain

Objectifs de la formation – être capable de :

• Comprendre les aspects économiques et financiers des projets d’aménagement.
• Maîtriser les outils de planification et de gestion des opérations d’aménagement.
• Développer les compétences nécessaires à la coordination des acteurs et à la gestion des risques.
• Savoir structurer un bilan d’aménagement complet et optimiser la rentabilité des opérations.
• Intégrer les aspects environnementaux et de durabilité dans le développement des projets.

PROGRAMME

Jour 1 : Choix des procédures et montage des opérations d’aménagement

 Matin : Introduction aux procédures d’aménagement

• Présentation générale des opérations d’aménagement : enjeux, objectifs et cadre réglementaire.
• Différentes procédures :
  • Lotissement
  • Permis d’aménager (PA)
  • Permis de construire valant division (PCVD)
• Avantages, inconvénients et critères de choix pour chaque procédure.
• Articulation entre les différentes procédures.

Cas pratique : Choix de la procédure en fonction des contraintes et opportunités.

Après-midi : Montage et préparation du dossier de PA

•  Contenu type du dossier de PA : pièces requises et critères.
• Contenu type du dossier de PCVD : pièces requises et critères.
• Spécificité du PA : articulation entre le PA et les futurs permis de construire.
• Rôle des intervenants dans la procédure du PA (géomètres, architectes)

Atelier pratique : Etudier la conformité des pièces d’un PA

 Jour 2 : Instruction, suivi et gestion post-procédure

 Matin : Phase d’instruction et gestion des recours

•  Suivi du dépôt du dossier : étapes de l’instruction, délais légaux et critères d’acceptabilité.
• Spécificités réglementaires du PA : délais de validité, transfert, modifications, cas particuliers et impacts sur les permis ultérieurs.
• Gestion des risques et anticipation des recours :
  • Identification des points sensibles et éléments de sécurisation juridique.
  • Impact d’un recours sur la procédure et sur la viabilité du projet.

Étude de cas : montage d’un planning opérationnel sur un projet fictif

Après-midi : Commercialisation, achèvement et conformité des opérations

•  Vente des lots : aspects réglementaires et contraintes liées au PA.
• DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) : spécificité de la procédure, conformité et enjeux.
• Clôture des opérations : cas des transmissions de voirie, cessions et remise des équipements communs.

Exercice de synthèse : achèvement d’une opération

Supports fournis :

• Présentations PowerPoint
• Modèles de documents (PA, règlements de lotissement, DAACT).
• Fiches pratiques pour préparer le dossier de PA ou PC
• Tableau de synthèse de l’ensemble des phases de l’instruction
• Outils de contrôle de conformité pour l’achèvement des travaux.

 Jour 3 : Bilan d’aménagement et management de projet

Matin : Bilan d’aménagement

• Montage économique du projet : Définir les investissements nécessaires, estimer les coûts et planifier les dépenses pour garantir la viabilité financière des opérations.
• Honoraires de maîtrise d’œuvre : Calculer et prévoir les honoraires des différents prestataires impliqués, en tenant compte de la complexité et de la durée du projet.
• Frais financiers : Intégrer les coûts de financement, les frais bancaires et les intérêts intercalaires pour éviter les déséquilibres budgétaires.
• TVA et fiscalité : Maîtriser les aspects fiscaux et les obligations en matière de TVA pour anticiper les impacts sur la rentabilité.
• Taxe d’aménagement : Prévoir et intégrer la taxe d’aménagement, obligatoire pour tous les projets soumis à autorisation d’urbanisme, et calculer son impact sur le bilan économique.
• Analyse des coûts et maîtrise des budgets : Mettre en place des outils de suivi financier pour optimiser les marges et éviter les dérives budgétaires.
• Équilibre financier et rentabilité des opérations d’aménagement : Évaluer les indicateurs financiers clés pour assurer la rentabilité des opérations à long terme.
• Prise en compte des aspects environnementaux et durabilité : Intégrer les principes de développement durable, gestion des ressources naturelles et réduction de l’empreinte carbone.

Cas pratique : Calcul de bilan d’aménagement pour un projet type.

PEDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

SUIVI et EVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.