Contact  : +33 (0)4 78 33 96 54

Formation : Logement social et droit des étrangers

Durée : 1 jour

Prix : En inter 450€ Net de taxe / jour/ participant.

 En intra, nous consulter.

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Chargé de location / personnel en charge de la gestion locative

Objectifs de la formation – être capable de :

• Connaitre la législation sur le droit des étrangers appliqué au logement
• Identifier les documents exigibles.
• Mesurer l’impact des évolutions de situation en cours de bail.

PROGRAMME

ACCUEIL DES CANDIDATS A LA LOCATION
Le droit, les pièces exigibles et leur contrôle
• Citoyens Européens
o Actif / non actif
o Situation Transitoire
• Non Européens
o Les différents titres de séjour
o Le regroupement familial
o Réfugiés / demandeurs d’asile et apatrides
• L’accès au logement
o Non-discrimination
o DALO

VIE DU BAIL
Le droit, les pièces exigibles et leur contrôle
• Titre de séjour : fin / renouvellement
• Situation familiale
o Mariage / divorce / PACS – en France et à l’étranger
o Regroupement familial
• Transfert de bail en cas de décès ou d’abandon du logement

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

• Intervenant : Christelle GATTAZ, Doctorante en droit

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

N/C

Note
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Formation
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Decembre

202402SeptembreDu CCTP à la gestion de chantier VRDformation à distance 6 matinées et 2 journées complètes de septembre à décembre(Septembre 2) 8 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202404Novembregestion opérationnelle chantier VRDformation en classe virtuelle les 4, 18 novembre, 2 décembre 2024 8h30 / 12h et journée du 16 décembre(Novembre 4) 8 h 30 min - (Decembre 16) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202420NovembreAudit énergétique en maisons individuellesformation à distance après midi 20 novembre, matinée 26 novembre, après midi 4 décembre, matinée 16 décembre(Novembre 20) 8 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202420NovembreDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation à distance après midi 20 novembre, matinée 26 novembre, après midi 4 décembre, matinée 16 décembre(Novembre 20) 14 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202429NovembreVRD eau potableformation en classe virtuelle matins des 29 novembre et 6 décembre 2024(Novembre 29) 8 h 30 min - (Decembre 6) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202404DecembrePAPE Projet Architectural paysager et environnementalformation en classe virtuelle matins du 4 décembre8 h 30 min - 12 h 00 min (18) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Urbanisme

202405DecembreEco-lotissement et bioclimatismeformation en classe virtuelle les matinées des 5 et 12 décembre 20248 h 30 min - 12 h 05 min (12) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres

202406DecembreConcevoir les aménagements cyclablesformation en classe virtuelle matins des 6, 13, 20 décembre 20248 h 30 min - 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,Urbanisme

202409DecembreVRD Réseaux secsformation en classe virtuelle matins des 9 et 13 décembre 20248 h 30 min - 12 h 00 min (13) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202411DecembreAFAFE aménagement foncier agricole forestier et environnementalformation en classe virtuelle matins du 11 décembre et après-midi du 18 décembre8 h 30 min - 17 h 00 min (18) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Urbanisme

Janvier

202513JanvierVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 13, 20, 27 janvier 2024 et 3 février8 h 30 min - (Février 3) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202513JanvierEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 13 janvier au 30 juin 2025 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs8 h 30 min - (Juin 30) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202514JanvierConcepteur batiment passif (CEPH)14, 15, 28, 29 janvier + 211, 12, 25, 26 février + 11, 12 mars + 7, 11 avril9 h 00 min - (Avril 11) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202515JanvierDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation en classe virtuelle , après midi 15 janvier, matin 22 janvier, après idi 30 janvier matin 5 février 20258 h 30 min - (Février 5) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202524JanvierDésimperméabilisation de l'espace urbainformation en classe virtuelle matins des 24, 31 janvier et 7 février 20258 h 30 min - (Février 7) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

Février

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