Contact  : +33 (0)4 78 33 96 54

Formation : Logement social et droit des étrangers

Durée : 1 jour

Prix : En inter 450€ Net de taxe / jour/ participant.

 En intra, nous consulter.

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Chargé de location / personnel en charge de la gestion locative

Objectifs de la formation – être capable de :

• Connaitre la législation sur le droit des étrangers appliqué au logement
• Identifier les documents exigibles.
• Mesurer l’impact des évolutions de situation en cours de bail.

PROGRAMME

ACCUEIL DES CANDIDATS A LA LOCATION
Le droit, les pièces exigibles et leur contrôle
• Citoyens Européens
o Actif / non actif
o Situation Transitoire
• Non Européens
o Les différents titres de séjour
o Le regroupement familial
o Réfugiés / demandeurs d’asile et apatrides
• L’accès au logement
o Non-discrimination
o DALO

VIE DU BAIL
Le droit, les pièces exigibles et leur contrôle
• Titre de séjour : fin / renouvellement
• Situation familiale
o Mariage / divorce / PACS – en France et à l’étranger
o Regroupement familial
• Transfert de bail en cas de décès ou d’abandon du logement

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

• Intervenant : Christelle GATTAZ, Doctorante en droit

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

N/C

Note
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Février

202513JanvierVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 13, 20, 27 janvier 2024 et 3 février(Janvier 13) 8 h 30 min - (Février 3) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202513JanvierEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 13 janvier au 30 juin 2025 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 13) 8 h 30 min - (Juin 30) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202515JanvierDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation en classe virtuelle , après midi 15 janvier, matin 22 janvier, après idi 30 janvier matin 5 février 2025(Janvier 15) 8 h 30 min - (Février 5) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202524JanvierDésimperméabilisation de l'espace urbainformation en classe virtuelle matins des 24, 31 janvier et 7 février 2025(Janvier 24) 8 h 30 min - (Février 7) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

Mars

202513JanvierEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 13 janvier au 30 juin 2025 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 13) 8 h 30 min - (Juin 30) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202510MarsVRD eaux pluviales (à distance)formation en classe virtuelle journées complètes des 10, 17, 24 mars, 31 mars 20258 h 30 min - 17 h 00 min (31) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202513MarsDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation à distance 4 demi journées matin du 13 mars, après midi des 20 et 27 mars, matin du 2 avril 20258 h 30 min - (Avril 2) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202513MarsConcepteur batiment passif (CEPH)13-14 mars + 27-28 mars + 10-11 avril + 23-24 avril + 14-15 mai examen 20 juin9 h 00 min - (Juin 20) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

Avril

202513JanvierEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 13 janvier au 30 juin 2025 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 13) 8 h 30 min - (Juin 30) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202513MarsDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation à distance 4 demi journées matin du 13 mars, après midi des 20 et 27 mars, matin du 2 avril 2025(Mars 13) 8 h 30 min - (Avril 2) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202513MarsConcepteur batiment passif (CEPH)13-14 mars + 27-28 mars + 10-11 avril + 23-24 avril + 14-15 mai examen 20 juin(Mars 13) 9 h 00 min - (Juin 20) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202511AvrilConcevoir les aménagements cyclablesformation en classe virtuelle matins des 11, 18 et 25 avril 20258 h 30 min - 12 h 00 min (25) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,Urbanisme

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