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Les fondamentaux du foncier

Foncier : Connaitre les termes, les acteurs, leurs relations, les documents et les conditions de maitrise du foncier.

Durée : 7 heures

Prérequis : aucun

Public : Personnel des bailleurs sociaux, agences immobilières.

tarif : 1500€ hors frais de déplacement

Objectif de la formation être capable de :

  • Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier.

 

Matériel pédagogique :

  • Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

 

Pédagogie :

  • La formation s’appuie sur une pédagogie déductive :
  • Elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils.
  • Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants.
  • Les formations sont exclusivement collectives.

 

Suivi et évaluation :

  • Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée

 

Programme :

  • Les acteurs de la propriété :
  • Propriétaire
    • Le propriétaire unique
    • Le propriétaire en indivision
    • Le propriétaire en Société
    • Comment devenir propriétaire

 

  • Notaire
    • Rôle du notaire
    • Les documents réalisés par le notaire
    • L’enregistrement des actes notariés

 

  • Le Géomètre expert
    • Différence entre un géomètre expert et un topographe

 

  • Les documents de la propriété :
  • Le titre de propriété
    • L’acte de propriété
    • Le compromis de vente
    • La promesse de vente
    • La promesse d’affectation hypothécaire
    • La publication d’un titre de propriété
    • L’enregistrement d’un titre au bureau des hypothèques
    • La constitution d’hypothèques (prêt hypothécaire, saisie avec constitution d’hypothèque, …)

 

  • Des droits et jouissances
    • Propriété (sol, sous-sol, bâti, agricole, …)
    • Jouissance
    • Servitude (temporaire ou définitive)
    • Les servitudes de tréfond

 

  • La cartographie
    • Le cadastre
    • Le plan de bornage
    • Le plan topographique
    • Le PLU, le PLUI, le POS…
    • La cartographie du risque (PPR, PPRN, PPRI, …)
    • Les zones réservées
    • Les zones inconstructibles

 

  • La valeur du terrain :
  • L’analyse de la capacité d’aménagement du terrain
    • Démolition de l’existant possible
    • Forme du terrain
    • Utilisation et exploitabilité du site
  • L’étude de faisabilité
    • Simulation architecturale
    • Etude de capacité

 

  • Les procédures permettant de rendre un terrain constructible :
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • La déclaration de travaux
  • L’étude d’impact
  • L’étude Loi sur l’Eau
  • L’étude de dépollution des sols
  • L’étude géotechnique
  • L’étude de marché

 

Autres formations ;

Avis sur la formation

N/C

Note
  • 5 étoiles0
  • 4 étoiles0
  • 3 étoiles0
  • 2 étoiles0
  • 1 étoiles0

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202409AvrilMaîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étapeformation en classe virtuelle 2x3,5 heures matinées des 9 et 11 avril 20249 h 00 min - 12 h 30 min (11) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:URBANISME et GE

Mai

202415JanvierEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 15 janvier au 17 juin 2024 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 15) 8 h 30 min - (Juin 17) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

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202417MaiDésimperméabilisation de l'espace urbainformation en classe virtuelle matins des 17, 24 et 31 mai 20248 h 30 min - 12 h 00 min (31) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202417MaiGestion du temps et des prioritésformation à distance de 14h à 16h les 17 mai, 22 mai, 31 mai, 5 juin, 5 juillet14 h 00 min - (Juillet 5) 16 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202422MaiAudit énergétique en maisons individuellesformation à distance les22 mai10h30 12h + 29 mai 14h30 18h + 6 juin 8h0 12h30 + 13 juin 9h 17h9 h 00 min - (Juin 13) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment,URBANISME et GE

202427MaiVRD eau potableformation en classe virtuelle matins des 227 mai et 3 juin 20248 h 30 min - (Juin 3) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

Juin

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202413MaiDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation en classe virtuelle 13 mai 14h30 17h30 + 22 mai 14h30 17h30 + 31 mai 9h 12h + 6 juin 14h30 17h30(Mai 13) 14 h 30 min - (Juin 6) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

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202422MaiAudit énergétique en maisons individuellesformation à distance les22 mai10h30 12h + 29 mai 14h30 18h + 6 juin 8h0 12h30 + 13 juin 9h 17h(Mai 22) 9 h 00 min - (Juin 13) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment,URBANISME et GE

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