Les fondamentaux du foncier
Foncier : Connaitre les termes, les acteurs, leurs relations, les documents et les conditions de maitrise du foncier.
Durée : 7 heures
Prérequis : aucun
Public : Personnel des bailleurs sociaux, agences immobilières.
tarif : 1500€ hors frais de déplacement
Objectif de la formation être capable de :
- Connaitre les termes, les acteurs et les conditions de maitrise du foncier.
Matériel pédagogique :
- Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés
Pédagogie :
- La formation s’appuie sur une pédagogie déductive :
- Elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils.
- Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants.
- Les formations sont exclusivement collectives.
Suivi et évaluation :
- Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée
Programme :
- Les acteurs de la propriété :
- Propriétaire
- Le propriétaire unique
- Le propriétaire en indivision
- Le propriétaire en Société
- Comment devenir propriétaire
- Notaire
- Rôle du notaire
- Les documents réalisés par le notaire
- L’enregistrement des actes notariés
- Le Géomètre expert
- Différence entre un géomètre expert et un topographe
- Les documents de la propriété :
- Le titre de propriété
- L’acte de propriété
- Le compromis de vente
- La promesse de vente
- La promesse d’affectation hypothécaire
- La publication d’un titre de propriété
- L’enregistrement d’un titre au bureau des hypothèques
- La constitution d’hypothèques (prêt hypothécaire, saisie avec constitution d’hypothèque, …)
- Des droits et jouissances
- Propriété (sol, sous-sol, bâti, agricole, …)
- Jouissance
- Servitude (temporaire ou définitive)
- Les servitudes de tréfond
- La cartographie
- Le cadastre
- Le plan de bornage
- Le plan topographique
- Le PLU, le PLUI, le POS…
- La cartographie du risque (PPR, PPRN, PPRI, …)
- Les zones réservées
- Les zones inconstructibles
- La valeur du terrain :
- L’analyse de la capacité d’aménagement du terrain
- Démolition de l’existant possible
- Forme du terrain
- Utilisation et exploitabilité du site
- L’étude de faisabilité
- Simulation architecturale
- Etude de capacité
- Les procédures permettant de rendre un terrain constructible :
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- La déclaration de travaux
- L’étude d’impact
- L’étude Loi sur l’Eau
- L’étude de dépollution des sols
- L’étude géotechnique
- L’étude de marché
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