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Formation : Recouvrement de loyers, procédures et contentieux

Durée : 2 jours

Prix : En inter 450€ Net de taxe / jour/ participant.

En intra, nous consulter.

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Salariés de bailleurs sociaux

Objectifs de la formation – être capable de :

• Maîtriser les procédures de recouvrement de loyer.
• Connaitre les incidences des moyens juridiques pour faire le bon choix

PROGRAMME

De quoi parle-t-on ? enjeux – contexte
• Sensibilisation aux enjeux financiers.
• Définition du recouvrement.
• Qu’est-ce qu’un impayé ? Qui est le débiteur ?

Les outils
• Le recouvrement judiciaire
• La résolution du contrat de location

La procédure – les actes – les délais
• Des actes introductifs
• A l’audience.

L’exécution
• Saisies
• Expulsion.

Quelques cas spécifiques
• Surendettement
• Squatters
• Locataire parti

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

 

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

N/C

Note
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  • 2 étoiles0
  • 1 étoiles0

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Formation
Intra-entreprise

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Novembre

2026Lun07Sep(Sep 7)8 h 30 minLun14Dec(Dec 14)17 h 00 minEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 7 septembre au 14 décembre 2026 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs

2026Ven25Sep(Sep 25)8 h 30 minVen29Jan(Jan 29)17 h 00 minEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 25 septembre au 25 janvier 2026 réparties en 18 demi-journées principalement des vendredis

2026Mar03Nov(Nov 3)8 h 30 minMar24(Nov 24)12 h 30 minDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation à distance 4 demi journées matinées des 3, 10, 17 et 24 novembre

2026Lun09Nov(Nov 9)8 h 30 minLun23(Nov 23)12 h 00 minVRD Assainissementformation en classe virtuelle matins des 9, 16, 23 novembre 2026

2026Mar24Nov8 h 30 minMar17 h 00 minConcevoir les aménagements cyclablesformation en classe virtuelle le 24 novembre

2026Mar24NovMar01DecVocabulaire et pathologie du bâtimentformation en classe virtuelle les 24 novembre et 1er décembre

2026Ven27Nov8 h 30 minVen12 h 00 minActualités juridiques en urbanisme - urbanisme opérationnels et enjeux environnementauxformation en classe virtuelle 3,5 heures matin du 27 novembre

2026Ven27Nov13 h 30 minVen17 h 00 minActualités juridiques en urbanisme - Sobriété foncière et évolutions récentes et à venir de l’objectif ZANformation en classe virtuelle 3,5 heures après midi du 27 novembre

Decembre

2026Lun07Sep(Sep 7)8 h 30 minLun14Dec(Dec 14)17 h 00 minEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 7 septembre au 14 décembre 2026 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs

2026Ven25Sep(Sep 25)8 h 30 minVen29Jan(Jan 29)17 h 00 minEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 25 septembre au 25 janvier 2026 réparties en 18 demi-journées principalement des vendredis

2026Mar24NovMar01DecVocabulaire et pathologie du bâtimentformation en classe virtuelle les 24 novembre et 1er décembre

2026Lun30Nov(Nov 30)8 h 30 minVen04Dec(Dec 4)12 h 00 minVRD eau potableformation en classe virtuelle matins des 30 novembre et 4 décembre 2026

2026Lun30Nov(Nov 30)14 h 00 minMerc09Dec(Dec 9)17 h 30 minAménagement de centre bourg - centre villeformation en classe virtuelle les après-midis des 30 novembre, 4, 7 et 9 décembre

2026Mar01Dec8 h 30 minMar22(Dec 22)12 h 00 minDiagnostic Technique Global des bâtiments DTG et plan pluriannuel de travaux PPPTformation en classe virtuelle , matins des 1er, 8, 15 et 22 décembre

2026Lun07Dec(Dec 7)8 h 30 minVen11(Dec 11)12 h 00 minVRD Réseaux secsformation en classe virtuelle matins des 7 et 11 décembre 2026