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Gérer une copropriété : Connaitre le cadre légal et comptable de fonctionnement d’une copropriété et assurer le suivi technique

Les fondamentaux de la copropriété

Connaitre le cadre légal et comptable de fonctionnement d’une copropriété pour Gérer une copropriété

Durée : 28 heures

Prérequis : aucun

Public : collaborateurs débutant en syndic, acteurs de l’immobilier, personnels des bailleurs sociaux

tarif : 1400€ nets de taxes par jour hors frais de déplacement

Objectif de la formation être capable de :

  • Gérer une copropriété.
  • Connaitre le cadre légal de fonctionnement d’une copropriété.
  • Connaitre le cadre comptable de fonctionnement d’une copropriété.

 

Matériel pédagogique :

  • Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

 

Pédagogie :

  • La formation s’appuie sur une pédagogie déductive :
  • Elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils.
  • Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants.
  • Les formations sont exclusivement collectives.

 

Suivi et évaluation :

  • Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée

 

Programme :

 

PARTIE 1 = 2 jours

 

Thème 1 : LA DÉCOUVERTE DE LA COPROPRIÉTÉ

 

  • Identifier les grandes caractéristiques de la copropriété
  • Distinguer parties communes et parties privatives et identifier la destination de l’immeuble
  • La copropriété verticale, horizontale, volumétrique, les formes connexes

 

  • Les organes de la copropriété
  • Respecter le rôle et les responsabilités respectives du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical
  • Le rôle et la responsabilité du syndicat des copropriétaires
  • Le pouvoir décisionnaire du syndicat lors des assemblées générales
  • Les modalités de désignation, de consultation et de révocation des membres du conseil syndical
  • Identifier les droits et obligations des copropriétaires
  • Les droits et obligations des copropriétaires

 

  • Le syndic
  • Le contenu du contrat du syndic
  • Les critères de choix d’un syndic
  • Les modalités de désignation et de révocation du syndic
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle

 

  • Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

 

 

 

THEME 2 : LA PRÉPARATION, LA TENUE ET LE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

  • La convocation de l’assemblée générale
  • Les résolutions à insérer dans l’ordre du jour et les annexes à joindre à la convocation
  • Le formalisme et les délais de la convocation à l’assemblée générale

 

  • Diriger et animer une assemblée générale
  • Les conditions de majorité
  • Les critères de comparaison des prix et prestations proposés dans les devis et les contrats
  • Le formalisme et l’émargement de la feuille de présence, les conditions de validité des pouvoirs
  • L’explication des résolutions aux copropriétaires
  • Le calcul des majorités régissant les votes

 

  • Assurer le suivi d’une assemblée générale
  • Les règles de rédaction et de diffusion du procès-verbal
  • Les délais d’exécution des décisions prises

 

 

 

PARTIE 2 = 2 jours

 

THEME 3 LA GESTION ET LE SUIVI ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DE L’IMMEUBLE

 

  • Le carnet d’entretien de l’immeuble
  • Le contenu et les destinataires du carnet d’entretien de l’immeuble

 

  • Assurer le recouvrement des charges de copropriété
  • Les procédures de recouvrement des charges
  • Les procédures judiciaires et les relations avec les auxiliaires de justice
  • Agir en justice en tant que mandataire du syndicat

 

  • Organiser les archives du syndicat
  • Les documents à conserver, les règles régissant la transmission des documents/fonds du syndicat entre confrères

 

THEME 4 : LA GESTION COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE DE L’IMMEUBLE

 

  • Les principes de la comptabilité de la copropriété (approfondissement)
  • Identifier et utiliser les différentes clés de répartition s’appliquant à une copropriété
  • La notion de clés de répartition et les règles permettant d’identifier leur source ou de les créer
  • Les écritures comptables courantes y compris lors de la répartition définitive
  • Effectuer les opérations d’enregistrement, des factures et des appels de fonds

 

  • Budget prévisionnel et appels de fonds
  • La construction des budgets
  • Le calcul des appels de fonds ordinaires et pour travaux

 

  • Interpréter les comptes annuels
  • Analyser la situation financière de la copropriété
  • Le mécanisme de substitution des charges réelles aux appels de fonds, l’exigibilité des excédents /insuffisances de provisions appelées
  • Les récapitulatifs individuels de charges de copropriété
  • Le formalisme et la structure des documents comptables à faire approuver par l’assemblée générale

 

  • L’état daté et le privilège spécial
  • Les modalités, règles de formes et de délais relatives au privilège spécial
  • Les modalités de contrôle de la pointe des fonds et de la garantie financière

 

THEME 5 LE SUIVI TECHNIQUE DE L’IMMEUBLE

 

  • Les contrats d’assurance à souscrire
  • L’assurance de l’immeuble

 

  • Identifier les diagnostics obligatoires pour les parties communes de l’immeuble
  • Les diagnostics spécifiques aux parties communes de l’immeuble en copropriété

 

  • Identifier les obligations du syndic en matière de sécurité de l’immeuble
  • Appliquer les procédures à mettre en œuvre en cas de travaux urgents
  • Les mesures à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des biens
  • Les mesures conservatoires, le contexte réglementaire régissant la réalisation des travaux urgents

 

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202431MaiDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation en classe virtuelle Vendredi 31 Mai 2024 09:00 - 12:00 + Jeudi 6 Juin 2024 14:30 - 17:30 + Mardi 11 Juin 2024 14:30 - 17:30 +Mardi 18 Juin 2024 09:00 - 12:00 14 h 30 min - (Juin 18) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

Juin

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