Maîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étape

Module destiné aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres-Experts (personnel administratif et techniciens) intervenant sur une ou plusieurs étapes d’un dossier de bornage amiable.

Le bornage amiable est une procédure qui répond à une règlementation et une méthodologie précises mises en œuvre par le Géomètre-Expert à la demande d’un client.

Il est primordial pour tout collaborateur devant intervenir sur tout ou partie du processus de bornage amiable de connaître suffisamment le sujet pour assister efficacement le Géomètre-Expert, et renseigner utilement le client.

Cette formation est conçue pour être directement utilisable, avec de nombreux cas pratiques.

Objectifs :

• Connaître les différentes étapes du bornage amiable
• Savoir utiliser les bons outils au bon moment
• Savoir débloquer les situations, et faire avancer le dossier
• Être capable d’assister le Géomètre-Expert au cours du processus
• Être capable de renseigner le client

Durée : 7h en 2 séquences de 3,5h

Tarif inter : 350€ HT par personne

Pré-requis : Intervenir sur la chaine de production du foncier au sein d’un Cabinet de Géomètre-Expert

PROGRAMME

1/. La règlementation de la procédure de bornage amiable et notions de droit

• Les textes régissant la procédure, les directives ordinales
• Les bases du droit de propriété (code civil)
• Bornage amiable, judiciaire, reconnaissance de limites, rétablissement de limites, délimitation de la propriété de la personne publique : quelle procédure s’applique selon le cas rencontré ?

Quizz sur le chapitre

2/. Etude de cas : exemple de déroulé d’une procédure de bornage amiable

• Etude de cas de dossier de bornage amiable depuis la commande du client jusqu’à la production des livrables et leur conservation (Géofoncier + RFU)

Exemple se terminant par un PV et plan signés par toutes les parties

• • Les différentes étapes de la procédure, leur enchainement
  • Les outils (géofoncier, autres applicatifs type covadis, everwin…)
  • Les points d’arrêt, de vigilance
  • Le contrôle qualité en cours de procédure
  • Le contrôle qualité avant livraison

•  Les difficultés habituellement rencontrées lors de la procédure bornage amiable : quelles sont-elles ? Comment les anticiper ? Comment les traiter ?
  • Difficultés techniques
  • Difficultés juridiques
  • Difficultés relationnelles

Quizz sur le chapitre

3/. Comment répondre à la demande d’un client

• Cas d’un client demandant des informations sur l’état d’avancement de son dossier
• Cas du premier contact d’un client pour un futur dossier de bornage amiable : écouter sa demande, recueillir les informations, reformuler, renseigner.
• Comment établir un devis de bornage amiable

Quizz final