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Module destiné aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres-Experts intervenant sur un dossier de bornage amiable.

Maîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étape

Module destiné aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres-Experts (personnel administratif et techniciens) intervenant sur une ou plusieurs étapes d’un dossier de bornage amiable.

Le bornage amiable est une procédure qui répond à une règlementation et une méthodologie précises mises en œuvre par le Géomètre-Expert à la demande d’un client.

Il est primordial pour tout collaborateur devant intervenir sur tout ou partie du processus de bornage amiable de connaître suffisamment le sujet pour assister efficacement le Géomètre-Expert, et renseigner utilement le client.

Cette formation est conçue pour être directement utilisable, avec de nombreux cas pratiques.

 

Objectifs :

  • Connaître les différentes étapes du bornage amiable
  • Savoir utiliser les bons outils au bon moment
  • Savoir débloquer les situations, et faire avancer le dossier
  • Être capable d’assister le Géomètre-Expert au cours du processus
  • Être capable de renseigner le client

Durée : 7h en 2 séquences de 3,5h

Tarif inter : 350€ HT par personne

Pré-requis : Intervenir sur la chaine de production du foncier au sein d’un Cabinet de Géomètre-Expert

 

PROGRAMME

1/. La règlementation de la procédure de bornage amiable et notions de droit

  • Les textes régissant la procédure, les directives ordinales
  • Les bases du droit de propriété (code civil)
  • Bornage amiable, judiciaire, reconnaissance de limites, rétablissement de limites, délimitation de la propriété de la personne publique : quelle procédure s’applique selon le cas rencontré ?

Quizz sur le chapitre

 

2/. Etude de cas : exemple de déroulé d’une procédure de bornage amiable

  • Etude de cas de dossier de bornage amiable depuis la commande du client jusqu’à la production des livrables et leur conservation (Géofoncier + RFU)

Exemple se terminant par un PV et plan signés par toutes les parties

    • Les différentes étapes de la procédure, leur enchainement
    • Les outils (géofoncier, autres applicatifs type covadis, everwin…)
    • Les points d’arrêt, de vigilance
    • Le contrôle qualité en cours de procédure
    • Le contrôle qualité avant livraison

 

  •  Les difficultés habituellement rencontrées lors de la procédure bornage amiable : quelles sont-elles ? Comment les anticiper ? Comment les traiter ?
    • Difficultés techniques
    • Difficultés juridiques
    • Difficultés relationnelles

Quizz sur le chapitre

 

3/. Comment répondre à la demande d’un client

  • Cas d’un client demandant des informations sur l’état d’avancement de son dossier
  • Cas du premier contact d’un client pour un futur dossier de bornage amiable : écouter sa demande, recueillir les informations, reformuler, renseigner.
  • Comment établir un devis de bornage amiable

Quizz final

 

 

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202304SeptembreCCTP marché travaux VRDformation en classe virtuelle les 4 septembre, 18 septembre, 9 octobre 8h30 / 12h et 16 octobre journée complète8 h 30 min - (Octobre 16) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202304SeptembreDu CCTP à la gestion de chantier VRDformation à distance 6 matinées et 2 journées complètes de septembre à décembre8 h 30 min - (Decembre 18) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202308SeptembreVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 8, 15, 22 septembre 20238 h 30 min - 12 h 00 min (22) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202308SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 8 septembre au 8 décembre 2023 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs8 h 30 min - (Decembre 8) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202325SeptembreGestion du temps et des prioritésformation à distance de 14h30 à 16h30 les 25 septembre, 2, 10, 23 octobre et 13 novembre14 h 30 min - (Novembre 13) 16 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202326SeptembreVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 26 septembre, 2 et 6 octobre 20238 h 30 min - (Octobre 6) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202327SeptembreAudit énergétique en maisons individuellesformation à distance les 27 septembre de 14h00 à 15h30, 3 octobre de 8h30 à 12h, 10 octobre de 8h00 à 12h00, 19 octobre de 9h à 17h8 h 30 min - (Octobre 19) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202329SeptembreEvenement effacéConcevoir les espaces verts des lotissements (matériaux et végétaux)289septembre 20239 h 00 min - 17 h 00 min BORDEAUXCategorie d'évenements:Géomètres,Urbanisme

Octobre

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202304SeptembreCCTP marché travaux VRDformation en classe virtuelle les 4 septembre, 18 septembre, 9 octobre 8h30 / 12h et 16 octobre journée complète(Septembre 4) 8 h 30 min - (Octobre 16) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202308SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 8 septembre au 8 décembre 2023 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Septembre 8) 8 h 30 min - (Decembre 8) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202325SeptembreGestion du temps et des prioritésformation à distance de 14h30 à 16h30 les 25 septembre, 2, 10, 23 octobre et 13 novembre(Septembre 25) 14 h 30 min - (Novembre 13) 16 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202326SeptembreVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 26 septembre, 2 et 6 octobre 2023(Septembre 26) 8 h 30 min - (Octobre 6) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

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202302OctobreVRD eaux pluviales (à distance)formation en classe virtuelle journées complètes des 2, 4, 11, 17 octobre 20238 h 30 min - 17 h 00 min (17) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202305OctobreLes fondamentaux de la réglementation du logement socialformation en classe virtuelle les matinées des 5 et 12 octobre 20239 h 00 min - 12 h 00 min (12) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier

202318OctobreAccueillir et renseigner avec professionnalisme dans un cabinet de Géomètre-Expertformation en classe virtuelle matinées des 18 et 25 octobre9 h 00 min - 12 h 30 min (25) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,URBANISME et GE

202323OctobreAudit énergétique en maisons individuellesformation à distance les 23 octobre de 14h00 à 15h30, 30 octobre de 14h00 à 17h30, 6 novembre de 8h00 à 12h00 et 14 novembre de 9h à 17h8 h 30 min - (Novembre 14) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

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202308SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 8 septembre au 8 décembre 2023 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Septembre 8) 8 h 30 min - (Decembre 8) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202325SeptembreGestion du temps et des prioritésformation à distance de 14h30 à 16h30 les 25 septembre, 2, 10, 23 octobre et 13 novembre(Septembre 25) 14 h 30 min - (Novembre 13) 16 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202323OctobreAudit énergétique en maisons individuellesformation à distance les 23 octobre de 14h00 à 15h30, 30 octobre de 14h00 à 17h30, 6 novembre de 8h00 à 12h00 et 14 novembre de 9h à 17h(Octobre 23) 8 h 30 min - (Novembre 14) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202306Novembregestion opérationnelle chantier VRDformation en classe virtuelle les 6, 20 novembre, 4 décembre 2021 8h30 / 12h et journée du 18 décembre8 h 30 min - (Decembre 18) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202307NovembreVRD Assainissementformation en classe virtuelle matins des 7, 10, 13 novembre 20238 h 30 min - 12 h 00 min (13) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202309NovembreDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation en classe virtuelle les matinées des 9, 15, 23 novembre (après midi), 7, 14 (après midi) et 22 décembre8 h 30 min - (Decembre 22) 12 h 00 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202316NovembreConcevoir les espaces verts des lotissements (matériaux et végétaux) Nantes16 novembre 20239 h 00 min - 17 h 00 min NANTESCategorie d'évenements:Géomètres,Urbanisme

202321NovembreVRD eau potableformation en classe virtuelle matins des 21 et 24 novembre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (24) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202323NovembreActualités juridiques en urbanisme en lien avec l’activité des cabinets de GEformation en classe virtuelle 2x3 heures matinées des 23 novembre et 1er décembre9 h 00 min - (Decembre 1) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202323NovembreActualités juridiques en urbanisme en lien avec l’activité des cabinets de GE (am)formation en classe virtuelle 2x3 heures après midi des 23 novembre et 1er décembre13 h 30 min - (Decembre 1) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

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