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Actualités réglementaires en urbanisme

Se tenir à jour des actualités réglementaires en urbanisme : une nécessité pour tous les acteurs de l’aménagement (géomètre-expert, urbaniste, élu, promoteur, …)

Durée : par séquence de 1/2 journées

Prix en inter : 190€ HT par personne par 1/2 journée
Prix en intra : nous consulter

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.

Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.

Public : Toute personne travaillant en lien avec l’aménagement et l’urbanisme

Objectifs de la formation – être capable de :

• Connaître les différents textes législatifs et réglementaires en urbanisme parus à ce jour sous forme de panorama, savoir les mettre en œuvre….

PROGRAMME

Le programme intègrera les éventuelles évolutions juridiques et jurisprudences non connues à la diffusion du programme (loi simplification, ZAN, sobriété foncière, PLU, SCOT, permis d’aménager, …) Chaque 1/2 journée est centrée sur une thématique.

• Actualité du droit de l’urbanisme et focus sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
• Sobriété foncière et évolutions récentes et à venir de l’objectif ZAN
• Droit de l’urbanisme opérationnels et intégration des enjeux environnementaux
• Foncier et droit de l’urbanisme : servitudes d’urbanisme et SUP
• L’urbanisme patrimonial après la loi CAP : Le devenir des secteurs sauvegardés, des ZPPAUP et des AVAP : le site patrimonial remarquable,
• L’actualité des autorisations d’urbanisme
• Les nouveautés contentieuses
• Echanges d’expériences et examen des cas pratiques : Pouvoir échanger sur le thème avec l’ensemble des participants sous forme de cas illustrés émanant des participants

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Autres formations :

• Eco-lotissement et bioclimatisme
• Désimperméabilisation de l’espace urbain
• Aménagement centre-village ou centre-bourg

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