Formation Actualités réglementaires en urbanisme

Durée : 1 jour

Prix en inter : 350€ HT par personne par jour
Prix en intra : nous consulter

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.

Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.

Public : Toute personne travaillant en lien avec l’aménagement et l’urbanisme

Objectifs de la formation – être capable de :

• Connaître les différents textes législatifs et réglementaires en urbanisme parus à ce jour sous forme de panorama, savoir les mettre en œuvre….

PROGRAMME

Le programme intègrera les éventuelles évolutions juridiques et jurisprudences non connues à la diffusion du programme en juillet 2019 (PLU, SCOT, permis d’aménager, …)

• La loi ELAN
• PAPE et permis d’aménager
• Loi Macron Aout 2015 sur les entraves à construction
• La loi ALUR – suite
• La planification RNU/cartes communales, POS-PLU-PLUI, l’évolution des zonages, le PLU de demain.
• L’urbanisme patrimonial après la loi CAP : Le devenir des secteurs sauvegardés, des ZPPAUP et des AVAP : le site patrimonial remarquable,
• L’actualité des autorisations d’urbanisme
• Les nouveautés contentieuses
• Echanges d’expériences et examen des cas pratiques : Pouvoir échanger sur le thème avec l’ensemble des participants sous forme de cas illustrés émanant des participants

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.