Contact  : +33 (0)4 78 33 96 54

Les objectifs du PAPE sont multiples : Garantir la qualité du lotissement, en veillant à son intégration, Favoriser la qualité paysagère du lotissement, Réduire l’impact environnemental du lotissement, en limitant la consommation d’espace, en préservant la biodiversité et en limitant les nuisances.

Le Projet architectural
paysager et environnemental (PAPE) des lotissements

PAPE : Se tenir à jour des actualités réglementaires en urbanisme : une nécessité pour tous les acteurs de l’aménagement (géomètre-expert, urbaniste, élu, promoteur, …)

 

Durée : 3 heures

Prérequis : Maîtriser les fondamentaux du foncier.

Public : Cabinet de Géomètre-Expert, Urbaniste, Collectivité Territoriale

Tarif : 130€ HT par participant en inter à distance

Objectif de la formation être capable de :

  • Comprendre et maitriser le cadre juridique du PAPE

 

Matériel pédagogique :

  • Présentiel : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés
  • Distanciel : ordinateur connecté avec caméra et micro, application Zoom

 

Pédagogie :

  • Apports du formateur, illustration par des exemples précis, application aux situations proposées par les participants

 

Suivi et évaluation :

  • Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée

 

Programme :

  • C’est quoi un lotissement ?

 

  • Le Projet Architectural Paysager et Environnemental pour les permis d’aménager
  • Contenu
  • Plan, Vues et coupes
  • Implantation
  • Recours à un architecte

 

  • C’est quoi  un bon PAPE ? A quoi sert-il ?
  • Jurisprudence
  • Exemples
  • C’est quoi  un lotissement bien intégré ou de qualité ?

 

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Janvier

202511DecembreDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation à distance 4 demi journées matinées des 11 décembre, 16 décembre, 5 janvier et 12 janvier 2026(Decembre 11) 8 h 30 min - (Janvier 12) 12 h 00 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202612JanvierEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 12 janvier au 30 juin 2026 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs8 h 30 min - (Juin 30) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202616JanvierVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 16, 23, 30 janvier 2026 et 6 février8 h 30 min - (Février 6) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202616JanvierGérer les contentieux avec les “locataires en place”journées des 16 et 19 janvier 20269 h 00 min - 17 h 00 min (19) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,location et gestion locative

202619JanvierDiagnostic Technique Global des bâtiments DTG et plan pluriannuel de travaux PPTformation à distance 4 demi journées matinées des 19, 26 janvier et 2 et 9 février 20268 h 30 min - (Février 9) 12 h 00 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202619JanvierPathologie du second oeuvrejournées des 19 et 20 janvier 20269 h 00 min - 17 h 00 min (20) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Travaux,URBANISME et GE

202622JanvierActualités juridiques en urbanisme - servitudes d’urbanisme et SUPformation en classe virtuelle 3 heures matinées des 17 décembre9 h 00 min - 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202627JanvierEntretien du patrimoine, la sécurité technique du bâtimentformation en classe virtuelle les 27 et 28 janvier 20269 h 00 min - 17 h 00 min (28) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment,Travaux

Février

202612JanvierEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 12 janvier au 30 juin 2026 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 12) 8 h 30 min - (Juin 30) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202616JanvierVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 16, 23, 30 janvier 2026 et 6 février(Janvier 16) 8 h 30 min - (Février 6) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202619JanvierDiagnostic Technique Global des bâtiments DTG et plan pluriannuel de travaux PPTformation à distance 4 demi journées matinées des 19, 26 janvier et 2 et 9 février 2026(Janvier 19) 8 h 30 min - (Février 9) 12 h 00 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202602FévrierVRD Démolition bâtimentformation en classe virtuelle matins des 2 et 6 février 20268 h 30 min - (Mars 6) 12 h 00 min Categorie d'évenements:URBANISME et GE,VRD

202603FévrierLes fondamentaux du droit de la copropriétéJournées des 3 et 4 février 20269 h 00 min - 17 h 00 min (4) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Copropriété et transaction,Géomètres

202604FévrierGérer les contentieux avec les “locataires en place”journées des 4 et 5 février 20269 h 00 min - 17 h 00 min (5) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,location et gestion locative

202618FévrierActualités juridiques en urbanisme - Sobriété foncière et évolutions récentes et à venir de l’objectif ZANformation en classe virtuelle 3 heures matin 14 h 00 min - 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

Mars

202612JanvierEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 12 janvier au 30 juin 2026 réparties en 18 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 12) 8 h 30 min - (Juin 30) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202602FévrierVRD Démolition bâtimentformation en classe virtuelle matins des 2 et 6 février 2026(Février 2) 8 h 30 min - (Mars 6) 12 h 00 min Categorie d'évenements:URBANISME et GE,VRD

202604MarsActualités juridiques en urbanisme - urbanisme opérationnels et enjeux environnementauxformation en classe virtuelle 3 heures matin 9 h 00 min - 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202609MarsVRD eaux pluviales (à distance)formation en classe virtuelle journées complètes des 9, 11, 13, 16 mars 20268 h 30 min - 17 h 00 min (16) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202609MarsEntretien du patrimoine, la sécurité technique du bâtimentformation en classe virtuelle les 9 et 10 mars 20269 h 00 min - 17 h 00 min (10) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment,Travaux

202609MarsPathologie du second oeuvrejournées des 9 et 10 mars 20269 h 00 min - 17 h 00 min (10) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Travaux,URBANISME et GE

202612MarsGérer les contentieux avec les “locataires en place”journées des 12 et 13 mars 20269 h 00 min - 17 h 00 min (13) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,location et gestion locative

202616MarsDiagnostic Technique Global des bâtiments (DTG) et plan pluriannuel de travauxformation à distance 4 demi journées matinées des 16+23+30 mars 2026 et 7 avril 20268 h 30 min - (Avril 7) 17 h 30 min à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bâtiment,Géomètres,Travaux

202616MarsProcédures d'aménagement - du permis d'aménager au bilanformation présentielle 16 et 17 mars 2026 puis 8 juin9 h 00 min - (Juin 8) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier

202616MarsFormation mise en place de la copropriétéformation en classe virtuelle les après-midi des 16 et 23 mars14 h 00 min - 17 h 30 min (23) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Copropriété et transaction,Géomètres

202620MarsVRD Assainissementformation en classe virtuelle matins des 20, 27 et 30 mars 20268 h 30 min - 12 h 00 min (30) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202631MarsModification copropriétéformation en classe virtuelle les après-midis des 31 mars et 7 avril 14 h 00 min - (Avril 7) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Copropriété et transaction,Géomètres

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