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Risques et responsabilités du maître d’ouvrage

Risques et responsabilités du maître d’ouvrage : Identifier les risques encourus pas le maitre d’ouvrage et mettre en place des mesures pour prévenir ces risques.

Durée : 7 heures

Prérequis : aucun

Public : Collaborateurs des services maintenance et promotion

Tarif : 1300€/jour nets de taxes hors frais de déplacements

Objectif de la formation être capable de :

  • Identifier les risques encourus par le maitre d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation
  • Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques

 

Matériel pédagogique :

  • Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

 

Pédagogie :

  • La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils.
  • Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants.
  • Les formations sont exclusivement collectives.

 

Suivi et évaluation :

  • Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée

 

Programme :

  • Les différents types de risques encourus
  • Loi ALUR et décret 2016-1965
  • Avant et/ou après réception : risques et responsabilités
  • Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
  • Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives
  • Les risques avant réception :
  • Définition des différents risques
  • Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD)
  • La responsabilité du maître d’ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
  • Les couvertures d’assurance avant réception

 

  • La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales
  • La garantie de paiement de l’entrepreneur
  • Le travail illégal

 

  • Sous traitance : 1er rang, 2eme rang ,…
  • Vérifications à effectuer en cas de sous- traitance
  • Les documents à exiger du sous-traitant
  • La responsabilité du sous-traitant
  • Les assurances des sous-traitants

 

             Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

 

 

  • Les risques liés au sous-traitant impayé
  • La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
  • Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

 

 

  • La réception de travaux
  • Accepter et prononcer la réception de travaux
  • Les différentes formes de réception de travaux
  • Les conséquences de la réception ou du refus de la réception
  • Levée de réserves : gestion et contrôle
  • Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ?
  • Garantie de parfait achèvement : application et vérification
  • Ce que comprend la garantie de parfait achèvement
  • Quand et comment la déclencher

 

  • Les garanties biennales et décennales
  • Description des différentes garanties
  • Quels sont les travaux concernés ?
  • Définition d’un « ouvrage »
  • Les équipements dissociables ou indissociables

 

  • Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales
  • Solidité de l’ouvrage
  • La notion d’impropriété à la destination
  • La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers…

 

  • L’assurance
  • Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
  • Les garanties facultatives : contenu et condition de mise en œuvre

 

  • Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage
  • Les différents points de départs des garanties
  • Comment procéder à la mise en œuvre des garanties
  • Le règlement de sinistre « dommages-ouvrage »
  • La déclaration du sinistre
  • La procédure d’expertise
  • Le règlement indemnitaire.

 

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Avis sur la formation

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Note
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