Risques et responsabilités du maître d’ouvrage

Risques et responsabilités du maître d’ouvrage : Identifier les risques encourus pas le maitre d’ouvrage et mettre en place des mesures pour prévenir ces risques.

Durée : 7 heures

Prérequis : aucun

Public : Collaborateurs des services maintenance et promotion

Tarif : 1300€/jour nets de taxes hors frais de déplacements

Objectif de la formation être capable de :

Identifier les risques encourus par le maitre d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation
Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques

Matériel pédagogique :

Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

Pédagogie :

La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils.
Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants.
Les formations sont exclusivement collectives.

Suivi et évaluation :

Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée

Programme :

Les différents types de risques encourus
Loi ALUR et décret 2016-1965
Avant et/ou après réception : risques et responsabilités
Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives
Les risques avant réception :
Définition des différents risques
Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD)
La responsabilité du maître d’ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
Les couvertures d’assurance avant réception

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales
La garantie de paiement de l’entrepreneur
Le travail illégal

Sous traitance : 1er rang, 2eme rang ,…
Vérifications à effectuer en cas de sous- traitance
Les documents à exiger du sous-traitant
La responsabilité du sous-traitant
Les assurances des sous-traitants

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé
La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

La réception de travaux
Accepter et prononcer la réception de travaux
Les différentes formes de réception de travaux
Les conséquences de la réception ou du refus de la réception
Levée de réserves : gestion et contrôle
Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ?
Garantie de parfait achèvement : application et vérification
Ce que comprend la garantie de parfait achèvement
Quand et comment la déclencher

Les garanties biennales et décennales
Description des différentes garanties
Quels sont les travaux concernés ?
Définition d’un « ouvrage »
Les équipements dissociables ou indissociables

Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales
Solidité de l’ouvrage
La notion d’impropriété à la destination
La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers…