Risques et responsabilités du maître d’ouvrage

Risques et responsabilités du maître d’ouvrage : Identifier les risques encourus pas le maitre d’ouvrage et mettre en place des mesures pour prévenir ces risques.

Durée : 7 heures

Prérequis : aucun

Public : Collaborateurs des services maintenance et promotion

Tarif : 1300€/jour nets de taxes hors frais de déplacements

Objectif de la formation être capable de :

• Identifier les risques encourus par le maitre d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation
• Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques

Matériel pédagogique :

• Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

Pédagogie :

• La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils.
• Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants.
• Les formations sont exclusivement collectives.

Suivi et évaluation :

• Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée

Programme :

• Les différents types de risques encourus
• Loi ALUR et décret 2016-1965
• Avant et/ou après réception : risques et responsabilités
• Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
• Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives
• Les risques avant réception :
• Définition des différents risques
• Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD)
• La responsabilité du maître d’ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
• Les couvertures d’assurance avant réception

• La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales
• La garantie de paiement de l’entrepreneur
• Le travail illégal

• Sous traitance : 1er rang, 2eme rang ,…
• Vérifications à effectuer en cas de sous- traitance
• Les documents à exiger du sous-traitant
• La responsabilité du sous-traitant
• Les assurances des sous-traitants

             Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

• Les risques liés au sous-traitant impayé
• La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
• Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

• La réception de travaux
• Accepter et prononcer la réception de travaux
• Les différentes formes de réception de travaux
• Les conséquences de la réception ou du refus de la réception
• Levée de réserves : gestion et contrôle
• Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ?
• Garantie de parfait achèvement : application et vérification
• Ce que comprend la garantie de parfait achèvement
• Quand et comment la déclencher

• Les garanties biennales et décennales
• Description des différentes garanties
• Quels sont les travaux concernés ?
• Définition d’un « ouvrage »
• Les équipements dissociables ou indissociables

• Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales
• Solidité de l’ouvrage
• La notion d’impropriété à la destination
• La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers…

• L’assurance
• Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
• Les garanties facultatives : contenu et condition de mise en œuvre

• Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage
• Les différents points de départs des garanties
• Comment procéder à la mise en œuvre des garanties
• Le règlement de sinistre « dommages-ouvrage »
• La déclaration du sinistre
• La procédure d’expertise
• Le règlement indemnitaire.

Autres formations :

• Etablissement d’un descriptif, analyse d’un devis, contrôle et réception de petits travaux
• Auditeur énergétique en maison individuelle
• Vocabulaire du bâtiment et pathologie de la construction