Risques et responsabilités du maître d’ouvrage
Risques et responsabilités du maître d’ouvrage : Identifier les risques encourus pas le maitre d’ouvrage et mettre en place des mesures pour prévenir ces risques.
Durée : 7 heures
Prérequis : aucun
Public : Collaborateurs des services maintenance et promotion
Tarif : 1300€/jour nets de taxes hors frais de déplacements
Objectif de la formation être capable de :
- Identifier les risques encourus par le maitre d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation
- Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques
Matériel pédagogique :
- Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés
Pédagogie :
- La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils.
- Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants.
- Les formations sont exclusivement collectives.
Suivi et évaluation :
- Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée
Programme :
- Les différents types de risques encourus
- Loi ALUR et décret 2016-1965
- Avant et/ou après réception : risques et responsabilités
- Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
- Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives
- Les risques avant réception :
- Définition des différents risques
- Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD)
- La responsabilité du maître d’ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
- Les couvertures d’assurance avant réception
- La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales
- La garantie de paiement de l’entrepreneur
- Le travail illégal
- Sous traitance : 1er rang, 2eme rang ,…
- Vérifications à effectuer en cas de sous- traitance
- Les documents à exiger du sous-traitant
- La responsabilité du sous-traitant
- Les assurances des sous-traitants
Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier
- Les risques liés au sous-traitant impayé
- La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
- Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement
- La réception de travaux
- Accepter et prononcer la réception de travaux
- Les différentes formes de réception de travaux
- Les conséquences de la réception ou du refus de la réception
- Levée de réserves : gestion et contrôle
- Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ?
- Garantie de parfait achèvement : application et vérification
- Ce que comprend la garantie de parfait achèvement
- Quand et comment la déclencher
- Les garanties biennales et décennales
- Description des différentes garanties
- Quels sont les travaux concernés ?
- Définition d’un « ouvrage »
- Les équipements dissociables ou indissociables
- Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales
- Solidité de l’ouvrage
- La notion d’impropriété à la destination
- La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers…
- L’assurance
- Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
- Les garanties facultatives : contenu et condition de mise en œuvre
- Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage
- Les différents points de départs des garanties
- Comment procéder à la mise en œuvre des garanties
- Le règlement de sinistre « dommages-ouvrage »
- La déclaration du sinistre
- La procédure d’expertise
- Le règlement indemnitaire.
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