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Module destiné aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres-Experts intervenant sur un dossier de bornage amiable.

Maîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étape

Module destiné aux collaborateurs des Cabinets de Géomètres-Experts (personnel administratif et techniciens) intervenant sur une ou plusieurs étapes d’un dossier de bornage amiable.

Le bornage amiable est une procédure qui répond à une règlementation et une méthodologie précises mises en œuvre par le Géomètre-Expert à la demande d’un client.

Il est primordial pour tout collaborateur devant intervenir sur tout ou partie du processus de bornage amiable de connaître suffisamment le sujet pour assister efficacement le Géomètre-Expert, et renseigner utilement le client.

Cette formation est conçue pour être directement utilisable, avec de nombreux cas pratiques.

 

Objectifs :

  • Connaître les différentes étapes du bornage amiable
  • Savoir utiliser les bons outils au bon moment
  • Savoir débloquer les situations, et faire avancer le dossier
  • Être capable d’assister le Géomètre-Expert au cours du processus
  • Être capable de renseigner le client

Durée : 7h en 2 séquences de 3,5h

Tarif inter : 350€ HT par personne

Pré-requis : Intervenir sur la chaine de production du foncier au sein d’un Cabinet de Géomètre-Expert

 

PROGRAMME

1/. La règlementation de la procédure de bornage amiable et notions de droit

  • Les textes régissant la procédure, les directives ordinales
  • Les bases du droit de propriété (code civil)
  • Bornage amiable, judiciaire, reconnaissance de limites, rétablissement de limites, délimitation de la propriété de la personne publique : quelle procédure s’applique selon le cas rencontré ?

Quizz sur le chapitre

 

2/. Etude de cas : exemple de déroulé d’une procédure de bornage amiable

  • Etude de cas de dossier de bornage amiable depuis la commande du client jusqu’à la production des livrables et leur conservation (Géofoncier + RFU)

Exemple se terminant par un PV et plan signés par toutes les parties

    • Les différentes étapes de la procédure, leur enchainement
    • Les outils (géofoncier, autres applicatifs type covadis, everwin…)
    • Les points d’arrêt, de vigilance
    • Le contrôle qualité en cours de procédure
    • Le contrôle qualité avant livraison

 

  •  Les difficultés habituellement rencontrées lors de la procédure bornage amiable : quelles sont-elles ? Comment les anticiper ? Comment les traiter ?
    • Difficultés techniques
    • Difficultés juridiques
    • Difficultés relationnelles

Quizz sur le chapitre

 

3/. Comment répondre à la demande d’un client

  • Cas d’un client demandant des informations sur l’état d’avancement de son dossier
  • Cas du premier contact d’un client pour un futur dossier de bornage amiable : écouter sa demande, recueillir les informations, reformuler, renseigner.
  • Comment établir un devis de bornage amiable

Quizz final

 

 

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202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202218MarsEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 18 mars au 23 septembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Mars 18) 8 h 30 min - (Septembre 23) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202204JuilletRénovation énergétique des copropriétés4 juillet 2022 à Paris suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 4) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min PARISCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

202205JuilletRénovation énergétique des copropriétés Lyon5 juillet 2022 à Lyon suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 5) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

Septembre

202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202218MarsEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 18 mars au 23 septembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Mars 18) 8 h 30 min - (Septembre 23) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202204JuilletRénovation énergétique des copropriétés4 juillet 2022 à Paris suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 4) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min PARISCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

202205JuilletRénovation énergétique des copropriétés Lyon5 juillet 2022 à Lyon suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 5) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

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202205SeptembreDu CCTP à la gestion de chantier VRDformation à distance les 5, 19 septembre 3 octobre de 8h30 à 12h - 14 octobre 8h30 17h - 7, 21 novembre 5 décembre de 8h30 à 12h - 12 décembre 8h30 17h8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202207SeptembreVRD eaux pluviales (à distance)formation en classe virtuelle journées complètes des 7, 14, 21, 26 septembre 20228 h 30 min - 17 h 00 min (26) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209SeptembreVRD Réseaux secsformation en classe virtuelle matins des 9 et 16 septembre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (16) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209SeptembreVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 9, 16, 23 septembre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (23) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

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202213SeptembreAménagement centre-village ou centre-bourgformation en classe virtuelle matinées des 13, 16, 20 et 23 septembre 20229 h 00 min - 12 h 00 min (23) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202229SeptembreMaîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étapeformation en classe virtuelle 2x3,5 heures matinées des 29 et 30 septembre9 h 00 min - 12 h 30 min (30) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:URBANISME et GE

Octobre

202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202204JuilletRénovation énergétique des copropriétés4 juillet 2022 à Paris suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 4) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min PARISCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

202205JuilletRénovation énergétique des copropriétés Lyon5 juillet 2022 à Lyon suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 5) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

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202209SeptembreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 10h30 à 12h30 les 9, 16, 23, 30 septembre et 14 octobre(Septembre 9) 10 h 30 min - (Octobre 14) 12 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202213SeptembreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les13/09/2022 16h/17h30, 21/09/2022 8h30/12h, 29/09/2022 8h30/12h30 et 05/10/2022 9h/17h(Septembre 13) 8 h 30 min - (Octobre 5) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202206OctobreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 16h à 18h les 6, 13, 20 octobre et 10 et 24 novembre16 h 00 min - (Novembre 24) 18 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202207OctobreVRD Assainissementformation en classe virtuelle matins des 7, 14, 21 octobre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (21) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202214OctobreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les14/10/2022 11h/12h30, 18/10/2022 8h30/12h, 24/10/2022 8h30/12h30, 31/10/2022 9h/17h 8 h 30 min - 17 h 30 min (31) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202217OctobreObligations réglementaires en sécurité au travail pour les cabinets de Géomètre-Expertformation en classe virtuelle matins du 17 octobre 20228 h 30 min - 12 h 30 min Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE

202221OctobreAccueillir et renseigner avec professionnalisme dans un cabinet de Géomètre-Expertformation en classe virtuelle matinées des 21 et 25 octobre9 h 00 min - 12 h 30 min (25) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,URBANISME et GE

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