Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : pour agriculture diversifiée, la prévention des risques et mise en valeur des paysages et du patrimoine rural
L’aménagement foncier agricole forestier et
environnemental (AFAFE)
L’AFAFE : Se tenir à jour des actualités réglementaires en urbanisme : une nécessité pour tous les acteurs de l’aménagement (géomètre-expert, urbaniste, élu, promoteur, …)
Passage progressif d’un outil de réorganisation foncière à un moyen de résoudre les problèmes du monde rural
Passage du remembrement rural à l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Durée : 7 heures
Prérequis : Maîtriser les fondamentaux du foncier.
Public : Cabinet de Géomètre-Expert, Urbaniste, Collectivité Territoriale
Tarif : 210€ HT par participant en inter à distance
Objectif de la formation être capable de :
- Comprendre et maitriser le cadre juridique de l’AFAFE.
Matériel pédagogique :
- Présentiel : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés
- Distanciel : ordinateur connecté avec caméra et micro, application Zoom
Pédagogie :
- Apports du formateur, illustration par des exemples précis, application aux situations proposées par les participants
Suivi et évaluation :
- Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée
Programme :
- Un peu d’histoire
- l’AFAFE, à quoi ça sert ? Règles de fond
- Biens concernés
- Finalités
- Financement
- Procédures pour l’aménagement foncier agricole forestier et environnemental
- Autorités et organismes compétents
- Décision de réaliser un AFAFE
- Périmètre d’aménagement
- Réalisation
- Travaux connexes
- Aménagements spéciaux
- Actions en contestation
Autres formations :
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Formation
Intra-entreprise
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