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droit urbanisme

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Avr'24

PAPE Projet architectural paysager et environnemental

Les objectifs du PAPE sont multiples : Garantir la qualité du lotissement, en veillant à son intégration, Favoriser la qualité paysagère du lotissement, Réduire l'impact environnemental du lotissement, en limitant la consommation d'espace, en préservant la biodiversité et en limitant les nuisances.

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Avr'24

AFAFE Aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : pour agriculture diversifiée, la prévention des risques et mise en valeur des paysages et du patrimoine rural

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