Formation : Risques et responsabilités du maître d’ouvrage

Durée : 2 jours

Prix : En inter 450€ HT par personne par jour,

En intra, nous consulter

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.

Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.

Public : Collaborateurs des services maintenance et promotion

Objectifs de la formation – être capable de :

• Identifier les risques encourus par le maître d’ouvrage lors d’opération de construction ou de réhabilitation
• Mettre en place des mesures de contrôles visant à prévenir les risques

PROGRAMME

Les différents types de risques encourus par le maître d’ouvrage.
• Avant et/ou après réception : risques et responsabilités
• Rôles et responsabilités des acteurs de la construction
• Assurances : garanties obligatoires et/ou facultatives
• Les risques avant réception :
– Définition des différents risques
• Les risques liés à certains ouvrages particuliers (électricité, gaz, VRD)
– La responsabilité du maître d’ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
– Les couvertures d’assurance avant réception

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales
• La garantie de paiement de l’entrepreneur
• Le travail illégal

Sous traitance : 1er rang , 2eme rang ,………….
• Vérifications à effectuer en cas de sous- traitance
• Les documents à exiger du sous-traitant
• La responsabilité du sous-traitant
• Les assurances des sous-traitants

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé
• La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
• Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

La réception de travaux
• Accepter et prononcer la réception de travaux
– Les différentes formes de réception de travaux
– Les conséquences de la réception ou du refus de la réception
– Levée de réserves : gestion et contrôle
• Après réception : quelles garanties mettre en œuvre ?
• Garantie de parfait achèvement : application et vérification
– Ce que comprend la garantie de parfait achèvement
– Quand et comment la déclencher

Les garanties biennales et décennales
• Description des différentes garanties
– Quels sont les travaux concernés ?
– Définition d’un « ouvrage »
– Les équipements dissociables ou indissociables

Désordres couverts ou non couverts par les garanties biennales et décennales
• Solidité de l’ouvrage
• La notion d’impropriété à la destination
• La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers…

L’assurance
• Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
• Les garanties facultatives : contenu et condition de mise en œuvre

Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage
• Les différents points de départs des garanties
• Comment procéder à la mise en œuvre des garanties
• Le règlement de sinistre « dommages-ouvrage »
– La déclaration du sinistre
– La procédure d’expertise
– Le règlement indemnitaire

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paperboard, Polycopiés

• Intervenant : Dominique BASILI, 2nd oeuvre bâtiment

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.