Formation : Rétention foncière
Comment l’identifier ? Comment la traiter ?

Durée : 1 jour
Prix : En inter 380€ HT

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Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Géomètre Expert, Urbaniste, Responsable du développement, Elu,…

 Objectifs de la formation – être capable de :

• Identifier et qualifier la rétention foncière
• Agir et lutter contre la rétention foncière (les différents outils)

PROGRAMME

Introduction générale
• Principes généraux des associations syndicales de propriétaire (ASP) et leurs textes d’application (l’ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d’application du 3 mai 2006) ;
• Nature juridique des ASP, une initiative privée ou publique libre, autorisée ou forcée ;
• Les associations syndicales régies par des textes particuliers.

Comment définir la rétention foncière à travers quelques exemples ?

Les phénomènes de rétention foncière

Le foncier : un bien économique particuliers
La réduction de la consommation foncière et le gisement foncier communal disponible (détermination des besoins en foncier, identification des terrains constructibles, durée de validité du parti d’aménagement de la commune, les capacités de mutation et de densification des espaces) ;
Les contraintes de localisation résultant du droit de l’urbanisme (loi montagne et loi littoral, etc.) ;

Le foncier : un bien économique particulier

Les enjeux de la rétention foncière privée pour l’aménagement du territoire

La diversité des propriétaires fonciers prives et leur stratégie en matière de rétention foncière ;

La définition des différents principes applicables au leviers de lutte contre la rétention foncière ;

Les outils de lutte contre la rétention foncière :

Les outils d’urbanisme :
• Le choix du zonage du plu et la menace d’une remise en cause de la constructibilité des terrains ;
• Les limites du zonage de la carte communale
• Les servitudes d’urbanisme :
– Pour les PLU : mixité sociale, emplacement réservé, périmètre d’attente de projet, la prise en considération d’une opération d’aménagement ou d’un équipement – L.211-1 du code de l’urbanisme ;
– Pour les CARTES COMMUNALES : les possibilités sont faibles à l’exception des opérations d’aménagement ;
• LES ASSOCIATIONS FONCIÈRES URBAINES (LIBRE, AUTORISÉE OU DE PROJET) y compris dans les communes ne disposant pas de PLU approuvé ;

Les outils fonciers :
• Le droit de préemption (dpu, zad, fonds de commerce, en carte communale, etc.) ;
• La négociation amiable ;
• L’expropriation par dup au titre des travaux ou des réserves foncières ;
• L’acquisition des biens sans maitre ou en état d’abandon manifeste ;
• Pour mémoire : les afu autorises ou constituées d’office;

Les outils fiscaux :
• La majoration de la taxe sur le foncier non bâti ;
• Les autres taxes en matière de fiscalité immobilière ;
• Pour mémoire : les avantages fiscaux des afu.

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

• Intervenant : Pierre Jeannin, Consultant urbanisme sénior

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.