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Comment identifier, qualifier, traiter et lutter contre la rétention foncière?

Formation : Rétention foncière
Comment l’identifier ? Comment la traiter ?

 

Durée : 1 jour
Prix : En inter 380€ HT

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Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Géomètre Expert, Urbaniste, Responsable du développement, Elu,…

 Objectifs de la formation – être capable de :

• Identifier et qualifier la rétention foncière
• Agir et lutter contre la rétention foncière (les différents outils)

PROGRAMME

Introduction générale
• Principes généraux des associations syndicales de propriétaire (ASP) et leurs textes d’application (l’ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d’application du 3 mai 2006) ;
• Nature juridique des ASP, une initiative privée ou publique libre, autorisée ou forcée ;
• Les associations syndicales régies par des textes particuliers.

Comment définir la rétention foncière à travers quelques exemples ?

Les phénomènes de rétention foncière

Le foncier : un bien économique particuliers
La réduction de la consommation foncière et le gisement foncier communal disponible (détermination des besoins en foncier, identification des terrains constructibles, durée de validité du parti d’aménagement de la commune, les capacités de mutation et de densification des espaces) ;
Les contraintes de localisation résultant du droit de l’urbanisme (loi montagne et loi littoral, etc.) ;

Le foncier : un bien économique particulier

Les enjeux de la rétention foncière privée pour l’aménagement du territoire

La diversité des propriétaires fonciers prives et leur stratégie en matière de rétention foncière ;

La définition des différents principes applicables au leviers de lutte contre la rétention foncière ;

Les outils de lutte contre la rétention foncière :

Les outils d’urbanisme :
• Le choix du zonage du plu et la menace d’une remise en cause de la constructibilité des terrains ;
• Les limites du zonage de la carte communale
• Les servitudes d’urbanisme :
– Pour les PLU : mixité sociale, emplacement réservé, périmètre d’attente de projet, la prise en considération d’une opération d’aménagement ou d’un équipement – L.211-1 du code de l’urbanisme ;
– Pour les CARTES COMMUNALES : les possibilités sont faibles à l’exception des opérations d’aménagement ;
• LES ASSOCIATIONS FONCIÈRES URBAINES (LIBRE, AUTORISÉE OU DE PROJET) y compris dans les communes ne disposant pas de PLU approuvé ;

Les outils fonciers :
• Le droit de préemption (dpu, zad, fonds de commerce, en carte communale, etc.) ;
• La négociation amiable ;
• L’expropriation par dup au titre des travaux ou des réserves foncières ;
• L’acquisition des biens sans maitre ou en état d’abandon manifeste ;
• Pour mémoire : les afu autorises ou constituées d’office;

Les outils fiscaux :
• La majoration de la taxe sur le foncier non bâti ;
• Les autres taxes en matière de fiscalité immobilière ;
• Pour mémoire : les avantages fiscaux des afu.

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

• Intervenant : Pierre Jeannin, Consultant urbanisme sénior

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

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Note
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Août

202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202218MarsEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 18 mars au 23 septembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Mars 18) 8 h 30 min - (Septembre 23) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202204JuilletRénovation énergétique des copropriétés4 juillet 2022 à Paris suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 4) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min PARISCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

202205JuilletRénovation énergétique des copropriétés Lyon5 juillet 2022 à Lyon suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 5) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

Septembre

202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202218MarsEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 18 mars au 23 septembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Mars 18) 8 h 30 min - (Septembre 23) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202204JuilletRénovation énergétique des copropriétés4 juillet 2022 à Paris suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 4) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min PARISCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

202205JuilletRénovation énergétique des copropriétés Lyon5 juillet 2022 à Lyon suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 5) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

202205SeptembreCCTP marché travaux VRDformation en classe virtuelle les 5 septembre, 16 septembre, 3 octobre 8h30 / 12h et 17 octobre journée complète8 h 30 min - (Octobre 17) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202205SeptembreDu CCTP à la gestion de chantier VRDformation à distance les 5, 19 septembre 3 octobre de 8h30 à 12h - 14 octobre 8h30 17h - 7, 21 novembre 5 décembre de 8h30 à 12h - 12 décembre 8h30 17h8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202207SeptembreVRD eaux pluviales (à distance)formation en classe virtuelle journées complètes des 7, 14, 21, 26 septembre 20228 h 30 min - 17 h 00 min (26) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209SeptembreVRD Réseaux secsformation en classe virtuelle matins des 9 et 16 septembre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (16) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209SeptembreVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 9, 16, 23 septembre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (23) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 9 septembre au 16 décembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs8 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202209SeptembreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 10h30 à 12h30 les 9, 16, 23, 30 septembre et 14 octobre10 h 30 min - (Octobre 14) 12 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202213SeptembreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les13/09/2022 16h/17h30, 21/09/2022 8h30/12h, 29/09/2022 8h30/12h30 et 05/10/2022 9h/17h8 h 30 min - (Octobre 5) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202213SeptembreAménagement centre-village ou centre-bourgformation en classe virtuelle matinées des 13, 16, 20 et 23 septembre 20229 h 00 min - 12 h 00 min (23) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202229SeptembreMaîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étapeformation en classe virtuelle 2x3,5 heures matinées des 29 et 30 septembre9 h 00 min - 12 h 30 min (30) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:URBANISME et GE

Octobre

202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202204JuilletRénovation énergétique des copropriétés4 juillet 2022 à Paris suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 4) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min PARISCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

202205JuilletRénovation énergétique des copropriétés Lyon5 juillet 2022 à Lyon suivi de "Conduite d'un projet de travaux" 8 sept 2 heures puis 22 sept 1h30 "Financements de travaux" 6 octobre 2h puis 20 octobre 1h30(Juillet 5) 9 h 00 min - (Octobre 20) 17 h 00 min LYON, 7 rue des aulnesCategorie d'évenements:Copropriété et transaction,Travaux

202205SeptembreCCTP marché travaux VRDformation en classe virtuelle les 5 septembre, 16 septembre, 3 octobre 8h30 / 12h et 17 octobre journée complète(Septembre 5) 8 h 30 min - (Octobre 17) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202205SeptembreDu CCTP à la gestion de chantier VRDformation à distance les 5, 19 septembre 3 octobre de 8h30 à 12h - 14 octobre 8h30 17h - 7, 21 novembre 5 décembre de 8h30 à 12h - 12 décembre 8h30 17h(Septembre 5) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 9 septembre au 16 décembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Septembre 9) 8 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202209SeptembreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 10h30 à 12h30 les 9, 16, 23, 30 septembre et 14 octobre(Septembre 9) 10 h 30 min - (Octobre 14) 12 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202213SeptembreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les13/09/2022 16h/17h30, 21/09/2022 8h30/12h, 29/09/2022 8h30/12h30 et 05/10/2022 9h/17h(Septembre 13) 8 h 30 min - (Octobre 5) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202206OctobreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 16h à 18h les 6, 13, 20 octobre et 10 et 24 novembre16 h 00 min - (Novembre 24) 18 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202207OctobreVRD Assainissementformation en classe virtuelle matins des 7, 14, 21 octobre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (21) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202214OctobreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les14/10/2022 11h/12h30, 18/10/2022 8h30/12h, 24/10/2022 8h30/12h30, 31/10/2022 9h/17h 8 h 30 min - 17 h 30 min (31) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202217OctobreObligations réglementaires en sécurité au travail pour les cabinets de Géomètre-Expertformation en classe virtuelle matins du 17 octobre 20228 h 30 min - 12 h 30 min Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE

202221OctobreAccueillir et renseigner avec professionnalisme dans un cabinet de Géomètre-Expertformation en classe virtuelle matinées des 21 et 25 octobre9 h 00 min - 12 h 30 min (25) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,URBANISME et GE

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