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Connaître les étapes de création, et les organes de la copropriété
Maîtriser le contenu d’un règlement de copropriété
Etre l’interlocuteur d’un client comme d’un syndic

Formation : Réaliser une mise en copropriété

Durée : 1 jour

Prix : En inter 450€ Net de taxe / jour/ participant.

En intra, nous consulter.

Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Géomètre – Expert et techniciens de cabinet, Administrateur de biens, Technicien propriété

Objectifs de la formation – être capable de :

• Acquérir les bases du droit de la Copropriété
• Connaître les étapes de création, et les organes de la copropriété
• Maîtriser le contenu d’un règlement de copropriété
• Etre l’interlocuteur d’un client comme d’un syndic

PROGRAMME

Introduction à l’étude de la Copropriété :
• « la notion de copropriété est à définir et à percevoir »
• Bref aperçu de l’évolution législative et historique de la copropriété
• Les sources du droit de la copropriété
• Le domaine de la copropriété

Les copropriétaires au sein de la copropriété : droits et obligations
• Le système dualiste français de la copropriété place les notions de parties privatives et de parties communes au cœur de son fonctionnement
• La distinction parties communes, parties privatives
• Les droits et obligations du copropriétaire du lot

Le règlement de copropriété : comprendre les interactions de la convention et de la loi
• Définitions, caractéristiques, nature
• Contenu du règlement de copropriété
• Effets du règlement de copropriété

Le syndicat des copropriétaires
• Nature juridique du syndicat
• Sa capacité, ses pouvoirs, sa responsabilité

Les assemblées générales : le pouvoir délibératif des copropriétaires
• Bref exposé sur fonctionnement des assemblées générales de la copropriété (régime, convocation, déroulement…)
• Les différentes majorités
• L’annulation des assemblées générales

Le syndic : l’organe exécutif de la copropriété
• Bref exposé sur le syndic (statut, désignation, durée et expiration de ses fonctions..)

Les rôles et pouvoirs du syndic
Le conseil syndical : l’organe de contrôle de la copropriété (existence ou création, composition et fonctionnement du conseil syndical
Les bases de calcul des tantièmes de copropriété
• Définition des parties communes et parties privées
• Millièmes et répartitions de charges
• Surfaces Carrez, habitables…

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

• Intervenant : Christelle GATTAZ, Doctorante en droit de la copropriété, Formatrice et chef d’entreprise

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

N/C

Note
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Decembre

202217JanvierEtude, Conception et maitrise d’œuvre de projets VRDFormation à distance du 17 janvier au 12 décembre 2022 réparties en 29 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Janvier 17) 8 h 30 min - (Decembre 12) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202209SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 9 septembre au 16 décembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Septembre 9) 8 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202207Novembregestion opérationnelle chantier VRDformation en classe virtuelle les 7, 21 novembre, 5 décembre 2021 8h30 / 12h et journée du 12 décembre(Novembre 7) 8 h 30 min - (Decembre 12) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209NovembreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 16h à 18h les : Mercredi 9 novembre, Mardi 22 novembre Mardi 6 décembre Lundi 12 décembre Mardi 20 décembre(Novembre 9) 16 h 00 min - (Decembre 20) 18 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202216NovembreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les 16/11/2022 16h/17h30, 22/11/2022 8h30/12h, 29/11/2022 8h30/12h30, 07/12/2022 9h/17h (Novembre 16) 8 h 30 min - (Decembre 7) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202201DecembreActualités juridiques en urbanismeformation en classe virtuelle le 1er décembre 20229 h 00 min - 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

202202DecembreVRD Réseaux secsformation en classe virtuelle matins des 2 et 9 décembre 20228 h 30 min - 12 h 00 min (9) A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202220DecembreMaîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étapeformation en classe virtuelle 2x3,5 heures matinées des 20 et 21 décembre9 h 00 min - 12 h 30 min (21) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:URBANISME et GE

Janvier

202306JanvierVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 6, 20 janvier et 3 février 20238 h 30 min - (Février 3) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202311JanvierAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les Mercredi 11 Janvier 11h à 12h30, Jeudi 19 Janvier 14h à 17h30, Jeudi 26 Janvier 14h à 18h, et Jeudi 02 février 9h à 12h30 puis 13h30 à 17h 8 h 30 min - (Février 2) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

Février

202306JanvierVRD Terrassement et voirie (formation à distance)formation en classe virtuelle matins des 6, 20 janvier et 3 février 2023(Janvier 6) 8 h 30 min - (Février 3) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202311JanvierAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les Mercredi 11 Janvier 11h à 12h30, Jeudi 19 Janvier 14h à 17h30, Jeudi 26 Janvier 14h à 18h, et Jeudi 02 février 9h à 12h30 puis 13h30 à 17h (Janvier 11) 8 h 30 min - (Février 2) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202321FévrierGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation en classe virtuelle 21, 28 février, 7, 28 mars et 11 avril de 10h à 12h10 h 00 min - (Avril 11) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

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