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QUEL OUTILS D’AMENAGEMENT CHOISIR ? La procédure ne fait pas le projet. C’est le projet qui fait la procédure.

Formation Comparaison des outils opérationnels de l’aménagement
Quels outils d’aménagement choisir ?

Durée : 1 jour
Prix : En inter 350€ HT par personne par jour
En intra, nous consulter
Lieu : A définir. Possibilité d’intra dans vos locaux.
Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.
Public : Géomètres-Experts et leurs collaborateurs

Objectifs de la formation – être capable de :

• Avoir une approche synthétique des questions à se poser dans le domaine du montage opérationnel en aménagement et urbanisme ;
• Conseiller au mieux les clients du cabinet (promoteurs – constructeurs, lotisseurs, notaires ou particuliers) pour éviter les montages peu orthodoxes, susceptibles d’engager leur responsabilité ;
• Expliquer à un maire l’outil à retenir y compris les outils fonciers ;
• Avoir une connaissance précise des outils opérationnels (de la ZAC au PAE, en passant par le permis valant division parcellaire, le lotissement et le nouveau PUP) ;
• Connaître les avantages et les inconvénients de chaque procédure de montage opérationnel pour éviter les pièges.

PROGRAMME

Préambule et généralités
• Les fondements d’une opération d’aménagement : du diagnostic au projet en prenant en compte les politiques publiques
• La vision globale de l’aménagement ou les critères de la constructibilité (un trait sur un plan ne suffit plus).

Les préalables pour choisir le ou les outils opérationnels
• La distinction entre une opération de construction ou d’aménagement, et une opération d’aménagement d’ensemble : Les pièges à éviter
• La distinction entre opération privée et opération publique
• La distinction entre concession d’aménagement et opération de construction

Quels outils choisir ?
• Analyse et présentation des divers outils ou procédures opérationnelles, objectifs, contenu
• Le lotissement soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable (L.421-2 du code de l’urbanisme), champ d’application (L.442-1, R.421-19 et R.421-23) et liste des opérations exclues (R.442-1 et R.442-2)
• Le permis de construire valant division parcellaire du R.431-24 du code de l’urbanisme ;
• La Zone d’aménagement concerté (ZAC) – L.311-1 du code de l’urbanism
• L’association foncière urbaine autorisée (AFUA) – L.322-1 du code de l’urbanisme ;
• La taxe d’aménagement au taux majoré (TA) – – L.331-15 du code de l’urbanisme
• Le Projet Urbain Partenarial (PUP) – L.332-11-3 et 4 du code de l’urbanisme ;
• La participation pour équipements publics exceptionnels – L.332-8 du code de l’urbanisme ;
• Les outils de l’action foncière (DUP, ZAD, DPU, préemption des fonds de commerce, etc.)
• Les outils pour faire évoluer la règle d’urbanisme (procédure de mise en compatibilité – DUP et déclaration de projet, la modification ou la révision allégée)

Comparaison des outils : Avantages, inconvénients, interdictions au regard notamment du rôle souhaité par la commune dans la réalisation de l’opération
• Au regard du foncier
• Au regard du financement des équipements publics
• Au regard du respect du programme de l’opération
• Autorisations de vente de lots ou de délivrance des permis
• Respect des règles d’urbanisme
• Modification des règles d’urbanisme

PÉDAGOGIE

• Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.

• Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

• Intervenant : Pierre Jeannin, consultant en urbanisme Sénior

SUIVI et ÉVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

N/C

Note
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202207Novembregestion opérationnelle chantier VRDformation en classe virtuelle les 7, 21 novembre, 5 décembre 2021 8h30 / 12h et journée du 12 décembre(Novembre 7) 8 h 30 min - (Decembre 12) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

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