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Cas pratique d’urbanisme règlementaire (division, déclaration préalable, permis de construire, aménagement,…)

ATELIER D’URBANISME

CAS PRATIQUES TRAITES EN COMMUN

REVUE DE JURISPRUDENCE

Durée : 7h 1 jour

Lieu :    à la maison des géomètres de Lyon

Prix :    En inter 280€ HT (336€ TTC) pour les adhérents ARU

En inter 350€ HT pour les non-adhérents ARU

En intra, nous consulter

Prérequis : Aucun prérequis nécessaire pour cette formation.

Public : Toute personne travaillant en lien avec l’aménagement et l’urbanisme

 

Objectifs de la formation – être capable de :

  • Connaître les différents textes législatifs et réglementaires en urbanisme parus à ce jour sous forme de panorama, savoir les mettre en œuvre….

 

PROGRAMME

En sous-groupes, il sera proposé des études de cas présentés sous forme de dossiers que les stagiaires devront instruire au vu des pièces et plans fournis.

 

s 1ère ETUDE DE CAS : DECLARATION PREALABLE DE LOTISSEMENT « REFUSEE » DU FAIT QUE LE RELIQUAT BATI CONSERVE NE RESPECTE PAS LES REGLES D’URBANISME APPLICABLES – QUELLE EST VOTRE REACTION ?

 

s 2ème ETUDE DE CAS : ACQUISITION D’UNE RESIDENCE HOTELIERE COMPRENANT UN HOTEL ET DES MAISONS EN GESTION LOCATIVE POUR ETRE TRANSFORMEE EN ENSEMBLE IMMOBILIER DESTINEE A LA VENTE, SANS TRAVAUX – QUELS CONSEILS DONNEZ-VOUS A VOTRE CLIENT ?

 

s 3ème ETUDE DE CAS : DIVISION D’UNE PROPRIETE BATIE EN TROIS LOTS DONT LE BATIMENT SUR UN LOT EST DESTINE A ETRE DEMOLI – LE SERVICE INSTRUCTEUR PEUT-IL DECLARER LA DEMANDE DE PERMIS INCOMPLETE ET POURQUOI ?

 

s 4ème ETUDE DE CAS : LE PROJET CONSISTE A DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF SUR UNE PARTIE D’UNE PROPRIETE BATIE – QUELLES PRECAUTIONS CONSEILLEZ-VOUS A VOTRE CLIENT ?

 

s 5ème ETUDE DE CAS : UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) D’UN PLU INTERCOMMUNAL IMPOSE UN PROGRAMME MINIMUM DE LOGEMENTS A L’HECTARE ? QU’EN PENSEZ-VOUS ?   

 

s 6ème ETUDE DE CAS : UN LOTISSEUR SOUHAITE AMENAGER UN TERRAIN EN 35 LOTS. DE CRAINTE D’UNE MAUVAISE COMMERCIALISATION, IL SOUHAITE FAIRE DEUX TRANCHES – PREMIERE TRANCHE DE 11 LOTS LIBRES (1ère TRANCHE) ET UN MACRO-LOT ( (2ème tranche) destinés à être divisée en 24 LOTS). QUELLE PROCEDURE LUI PRECONISEZ-VOUS ?

 

s AUTRES ETUDE DE CAS POSSIBLES PRESENTEES PAR LES STAGIAIRES.

 

  1. II) L’ACTUALITE JURIDIQUE :

– LES APPORTS DE LA LOI « ENGAGEMENT ET PROXIMITE » n°2019-1461du 27/12/2019 » en URBANISME ;

– LE POINT SUR LE CERTIFICAT D’URBANISME : Grandeur et décadence ;

– PRESENTATION DES JURISPRUDENCES RECENTES.

 

 

PEDAGOGIE

 

  • Méthode pédagogique : La formation s’appuie sur une pédagogie déductive : elle nourrit la réflexion des participants par l’apport d’éléments théoriques et la présentation d’outils. Afin de favoriser leur assimilation, l’intervenant illustrera le propos par des exercices pratiques en repartant de l’expérience des participants. Les formations sont exclusivement collectives.
  • Alternance d’exposés de chacun des intervenants et possibilité d’intervention conjointe ;
  • Les questions / réponses des participants seront toujours privilégiés ;

 

 

  • Matériel pédagogique : Vidéoprojecteur, Paper Board, Polycopiés

 

  • Intervenant : Pierre JEANNIN, urbaniste consultant sénior.

 

 

SUIVI et EVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée.

Avis sur la formation

N/C

Note
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  • 2 étoiles0
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202209SeptembreEtude et Conception de projets VRDFormation à distance du 9 septembre au 16 décembre 2022 réparties en 17 demi-journées terrassement, eau pluviale, assainissement, eau, réseaux secs(Septembre 9) 8 h 30 min - (Decembre 16) 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:VRD

202207Novembregestion opérationnelle chantier VRDformation en classe virtuelle les 7, 21 novembre, 5 décembre 2021 8h30 / 12h et journée du 12 décembre(Novembre 7) 8 h 30 min - (Decembre 12) 12 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,VRD

202209NovembreGestion du temps et des priorités - session spéciale professionnels de l'immobilier et de l'aménagementformation à distance de 16h à 18h les : Mercredi 9 novembre, Mardi 22 novembre Mardi 6 décembre Lundi 12 décembre Mardi 20 décembre(Novembre 9) 16 h 00 min - (Decembre 20) 18 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Géomètres

202216NovembreAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les 16/11/2022 16h/17h30, 22/11/2022 8h30/12h, 29/11/2022 8h30/12h30, 07/12/2022 9h/17h (Novembre 16) 8 h 30 min - (Decembre 7) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

202201DecembreActualités juridiques en urbanismeformation en classe virtuelle le 1er décembre 20229 h 00 min - 17 h 00 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Géomètres,UNGE,Urbanisme

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202220DecembreMaîtriser la procédure de bornage amiable, étape par étapeformation en classe virtuelle 2x3,5 heures matinées des 20 et 21 décembre9 h 00 min - 12 h 30 min (21) à distance (en visio et classe virtuelle)Categorie d'évenements:URBANISME et GE

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202311JanvierAudit énergétique en maisons individuelles - session A DISTANCEformation à distance les Mercredi 11 Janvier 11h à 12h30, Jeudi 19 Janvier 14h à 17h30, Jeudi 26 Janvier 14h à 18h, et Jeudi 02 février 9h à 12h30 puis 13h30 à 17h 8 h 30 min - (Février 2) 17 h 30 min A distance (classe virtuelle)Categorie d'évenements:Bailleurs sociaux et Immobilier,Bâtiment

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