connaitre et maitriser la taxe d’apprentissage

Formation maitriser la TAXE D’APPRENTISSAGE

  logo en partenariat avec  logo Plus de 20 ans d’accompagnement des établissements de formation dans l’optimisation de la collecte de Taxe d’ Apprentissage ont permis l’élaboration de cette formation opérationnelle et basée sur l’expérience de collecte de la taxe pour le compte de nombreuses écoles.  

 Durée : 1 jour

Objectifs de la formation - être capable de :

  • Comprendre les règles de la taxe d’apprentissage ;
  • Maitriser le jargon de l’impôt ;
  • Connaître le rôle de chaque intervenant (Entreprise, OCTA, région, établissements, etc).
  Public Toutes les personnes en relation avec les entreprises.  Tarif : 500€ nets de taxes
 

PROGRAMME

    Introduction
  • Enjeux financiers ;
  • Définition de la taxe d’apprentissage.
  La taxe d’apprentissage
  • Règles d’assujettissement ;
  • Modalités de calcul ;
  • Définition et règles des habilitions ;
  • Règles d’attribution (quota, CSA, hors quota, etc.) ;
  • Exonérations et déductions existantes ;
  • Les spécificités territoriales.
  Les différents acteurs
  • Les OCTA ;
  • Le rôle de la Région ;
  • Les experts comptables.
  Exercices pratiques
  • Mise en situation ;
  • Exemples de calculs et de déclaration
    SUIVI et EVALUATION : Document d’évaluation de satisfaction & Attestation de présence / Attestation formation individualisée